Le site d'informations Slate a examiné de près l'assiduité des députés à l'Assemblée nationale et selon ses calculs, au moins 130 d'entre eux devraient pénalisés pour absences répétées aux travaux parlementaires.
Selon une étude publiée par Slate, plus de 20% des députés devraient payer une sanction pour avoir manqué trop de réunions de commission à l'Assemblée.
AFP/Joël Saget
En plein feuilleton sur la transparence (l'examen du projet de loi s'achèvera à la rentrée), un point, absent du texte, retient aujourd'hui l'attention: les sanctions infligées aux députés peu assidus aux travaux de l'Assemblée.
Seleon state.fr, 130 d'entre eux devraient voir leur indemnité de fonction (1420 euros mensuels) amputée d'au moins 355 euros. Explication: le règlement de l'Assemblée -article 42- prévoit qu'"au-delà de deux absences mensuelles (...) lors de la matinée réservée aux travaux des commissions" une retenue de 25% est appliquée sur le montant mensuel de l'indemnité de fonction. Cette retenue s'additionne en fonction du nombre de réunions de commission manquées.
Un autre type de sanctions est prévue par le réglement de l'Assemblée nationale - article 459: si un député assiste "à moins des deux tiers des scrutins publics", il perd un tiers de son indemnité de fonction. Moins de la moitié des votes et "cette retenue est doublée". Ces sanctions ne concerneraient que dix députés, toujours selon Slate.
La question de l'absentéisme des députés fait débat depuis plusieurs années. Dans un effort vers plus de transparence, des députés PS et UMP avaient introduit ces sanctions en 2008 contre les parlementaires absents des réunions de commission le mercredi matin.
En 2010, le collectif Regards citoyen avait estimé à 93 le nombre de députés à sanctionnerl .Mais combien le furent-ils vraiment? Impossible de le savoir. A Slate, l'Assemblée nationale indique qu'elle ne rendra public "aucun chiffre, ni aucun nom concernant les retenues dues aux absences".
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